Dernière mise à jour : 2 décembre 2024
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Pour les besoins des présentes Conditions Générales :
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, intérêts ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autres autorités de gestion.
Pays fait référence à : France.
Entreprise (désignée comme « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet Accord) fait référence à Domaine Équestre du Somaret, 2490 Chemin De Gouye Lieu Dit Gabouillon 07300 Saint Jean de Muzols.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le site internet.
Conditions Générales (également désignées sous le terme « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service. Cet accord a été créé à l’aide du Générateur de Conditions Générales.
Service de réseau social tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
Site Web fait référence au Domaine Équestre du Somaret, accessible depuis https://domaine-equestre-du-somaret.com/.
Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Ces Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent un accord entre Vous et l’Entreprise. Ces Conditions établissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie des Conditions, Vous ne devez pas accéder au Service.
Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. L’Entreprise ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser le Service.
Votre accès au Service est également conditionné par l’acceptation et le respect de notre Politique de Confidentialité. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez le Service. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre Service.
Notre Service peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l’Entreprise.
L’Entreprise décline toute responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez que l’Entreprise ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé(e) par ou lié(e) à l’utilisation de ces contenus, produits ou services disponibles sur ces sites tiers.
Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité des sites tiers que Vous visitez.
Nous pouvons suspendre ou résilier Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Dans toute la mesure permise par la loi, l’Entreprise et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des dommages spéciaux, indirects, consécutifs ou accessoires, même si ceux-ci résultent de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Service.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects. Dans ces cas, notre responsabilité sera limitée dans les limites permises par la loi.
Ces Conditions sont régies par les lois de la France, sans tenir compte des conflits de lois.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est significative, Nous Vous informerons dans un délai raisonnable avant qu’elle ne prenne effet.
En continuant d’accéder ou d’utiliser notre Service après l’entrée en vigueur des révisions, Vous acceptez d’être lié par les nouvelles Conditions.
Pour toute question relative à ces Conditions, Vous pouvez nous contacter :
The Somaret Equestrian Estate was designed and created for the well-being of both horses and humans; it is a unique place dedicated to the pursuit of harmony between man and animal.
© All rights reserved 2012 – 2025 Home – News – Legal notice – Contact
